Informations légales et confidentialité

1. Informations d'identification du titulaire

Titulaire

Miguel Ángel Martín Martínez

NIF / CIF

75932512J

Siège social

Calle Párroco José Rodríguez, 33 · 18014 Granada (Espagne)

Activité

Réseau social et boutique en ligne pour la randonnée, le trail et le VTT

E-mail de contact

[email protected]

2. Objet et acceptation

La Plateforme a pour objet d'offrir un réseau social et une boutique en ligne destinés aux randonneurs, aux coureurs de trail et aux vététistes, permettant aux utilisateurs d'enregistrer et de partager des itinéraires, des photos et des commentaires, de participer à des clubs et à des sorties, de concourir dans des classements et d'acquérir des produits et services payants.

L'accès à la Plateforme et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et emportent l'acceptation intégrale des présentes conditions, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, dans la version publiée au moment de chaque accès. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.

3. Inscription, compte et âge minimum

L'utilisation de la plupart des fonctionnalités exige la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à les tenir à jour, et il est responsable de la conservation de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit signaler au titulaire toute utilisation non autorisée dès qu'il en a connaissance.

Pour s'inscrire, il faut avoir 14 ans révolus. Le compte est personnel et incessible : il ne peut être ni cédé, ni vendu, ni partagé avec des tiers.

Le titulaire pourra suspendre ou résilier un compte, à titre temporaire ou définitif, en cas de manquement aux présentes conditions, d'utilisation frauduleuse de la Plateforme ou d'atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation en vigueur. Lorsque la nature du manquement le permet, l'utilisateur en sera préalablement averti.

4. Règles d'utilisation et contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie — itinéraires, fichiers de suivi GPS, photographies, textes, commentaires et messages — et garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ceux-ci et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

En publiant un contenu, l'utilisateur en conserve la titularité et concède au titulaire une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, le reproduire, l'adapter techniquement et le communiquer au public au sein de la Plateforme, dans le seul but de fournir le service et, le cas échéant, d'en assurer la promotion. Cette licence prend fin lorsque l'utilisateur supprime le contenu, sauf pour les copies de sauvegarde et dans les cas où le contenu a été partagé par d'autres utilisateurs.

Il est expressément interdit de publier ou de diffuser des contenus qui :

• Sont illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents, sexuellement explicites ou incitent à la haine.
• Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou au droit à l'image de tiers.
• Révèlent des données personnelles de tiers sans leur consentement, y compris des photographies où apparaissent des personnes identifiables qui n'ont pas autorisé leur publication.
• Traversent des propriétés privées sans autorisation ou en encouragent l'accès, ou impliquent le passage dans des espaces naturels protégés en violation de leur réglementation d'usage.
• Constituent de la publicité non sollicitée, une usurpation d'identité ou une manipulation artificielle des classements et des rangs.

La Plateforme dispose d'un système de signalement des contenus. Le titulaire n'est pas tenu de contrôler au préalable les contenus publiés, mais il retirera ou bloquera l'accès à ceux qui s'avèrent illicites dès qu'il en aura effectivement connaissance, conformément à l'article 16 de la LSSI-CE.

5. Suviard Premium

Suviard Premium est un abonnement payant qui débloque des fonctionnalités supplémentaires. Il est proposé selon deux formules, taxes incluses :

• Mensuelle : 0,99 € par mois.
• Annuelle : 9,99 € par an.

Renouvellement automatique. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période pour la même durée et au même prix, sauf s'il est annulé avant la date de renouvellement. Le prix applicable sera toujours celui publié sur la Plateforme au moment du renouvellement ; toute modification sera communiquée suffisamment à l'avance et donnera le droit d'annuler sans frais avant sa prise d'effet.

Annulation. L'abonnement peut être annulé à tout moment depuis les réglages du compte. L'annulation met fin aux renouvellements futurs : l'utilisateur conserve les avantages Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la partie non utilisée, sauf disposition contraire de la réglementation applicable en matière de consommation.

Achats effectués dans les applications mobiles. Lorsque l'abonnement est souscrit via l'App Store ou Google Play, le paiement, le renouvellement, l'annulation et les remboursements sont en outre régis par les conditions de la boutique concernée, et doivent être gérés depuis les réglages d'abonnement de cette boutique, et non depuis la Plateforme.

6. Crédits

Les crédits sont une unité d'usage interne à la Plateforme. Ils s'obtiennent gratuitement grâce à l'activité de l'utilisateur — publier des itinéraires, débloquer des succès ou être récompensé dans les classements — et peuvent également être achetés par lots, taxes incluses :

• 2.500 crédits : 1,99 €
• 5.000 crédits : 2,99 €
• 10.000 crédits : 4,99 €

Les crédits peuvent être échangés contre des périodes de Premium (2.000 crédits pour un mois et 9.900 crédits pour six mois) et contre les autres avantages publiés à tout moment.

Les crédits ne sont ni de la monnaie électronique ni un moyen de paiement. Ils ne sont pas échangeables contre de l'argent, ne sont pas transférables entre comptes et n'ont aucune valeur en dehors de la Plateforme. Les crédits obtenus gratuitement pourront être retirés en cas d'utilisation frauduleuse ou de manipulation des mécanismes qui les attribuent. En cas de suppression du compte à la demande de l'utilisateur, les crédits non utilisés sont perdus.

7. Boutique : achat de produits

Les prix affichés incluent les taxes applicables. Les frais de livraison, ainsi que le montant minimum à partir duquel la livraison est gratuite lorsqu'une telle promotion existe, sont indiqués avant la finalisation de l'achat. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, pour les livraisons sur le territoire indiqué lors du processus d'achat.

Le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la commande, envoyée par e-mail avec la facture. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement ; le titulaire ne conserve à aucun moment les données complètes de la carte.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de trois ans prévue par la réglementation en matière de consommation. Si un produit arrive défectueux ou ne correspond pas à la commande, l'utilisateur doit le signaler à [email protected] et le titulaire prendra en charge les frais de retour.

8. Droit de rétractation

L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à se justifier et sans pénalité, à compter de la réception du produit dans le cas de biens, ou de la conclusion du contrat dans le cas de services. Pour l'exercer, il suffit de le communiquer de manière non équivoque à [email protected].

Dans le cas des biens, l'utilisateur doit les renvoyer en bon état et supporter les frais directs de renvoi, sauf si le produit est défectueux ou erroné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, dans les quatorze jours suivant la réception de la communication.

Exception applicable au contenu numérique et aux services déjà fournis. En souscrivant à Suviard Premium ou en achetant des crédits, l'utilisateur demande expressément que la prestation commence immédiatement et reconnaît qu'une fois celle-ci entièrement exécutée, il perd son droit de rétractation, conformément à l'article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007. Si le service n'a été fourni que partiellement pendant le délai de rétractation, l'utilisateur paiera la part proportionnelle au service effectivement utilisé.

9. Durée, résiliation et suppression du compte

La relation est conclue pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment depuis les réglages de son compte. La suppression du compte entraîne l'effacement de ses données personnelles — e-mail, nom d'utilisateur, photos de profil et ville — et la suppression de ses liaisons avec des fournisseurs d'accès tiers.

Ses itinéraires et ses kilomètres sont conservés de manière anonymisée et attribués à un « utilisateur supprimé », afin de ne pas fausser les classements historiques ni l'activité des clubs auxquels il a participé, ce qui constitue un intérêt légitime du titulaire et des autres utilisateurs. Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de la Plateforme — textes, photographies, graphiques, images, vidéos, animations, logiciels, illustrations, code source, marques, noms commerciaux, noms de domaine et autres signes distinctifs — sont la propriété de Miguel Ángel Martín Martínez ou des tiers qui en ont autorisé la cession, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Font exception les contenus publiés par les utilisateurs, qui sont régis par les dispositions de la clause 4.

La réutilisation à des fins commerciales, la distribution, la transformation, la communication au public ou toute autre forme d'exploitation non autorisée est expressément interdite sans le consentement préalable, exprès et écrit du titulaire. L'extraction systématique de contenus au moyen de procédés automatisés est également interdite.

11. Responsabilité

Activité en milieu naturel. Les itinéraires publiés sur la Plateforme sont des contenus créés par les utilisateurs et n'ont pas été vérifiés par le titulaire. Les informations relatives aux distances, aux dénivelés, à la difficulté, aux tracés et à l'état du terrain sont indicatives et peuvent être obsolètes ou inexactes. La pratique de la randonnée, du trail ou du VTT comporte des risques inhérents : chaque utilisateur est seul responsable d'évaluer ses capacités, de vérifier la météo et l'état du terrain, d'emporter l'équipement adapté et de respecter la réglementation de l'espace qu'il traverse. Le titulaire ne répond pas des dommages corporels ou matériels découlant de la réalisation d'une activité fondée sur les informations de la Plateforme.

Disponibilité du service. Le titulaire ne garantit ni la disponibilité ininterrompue ni le bon fonctionnement de la Plateforme, ni l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles, et ne sera pas responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'accès, des interruptions, des retards ou des défaillances techniques indépendants de sa volonté. Les fonctions d'enregistrement d'activité dépendent du capteur GPS et du système d'exploitation de l'appareil de l'utilisateur, dont le fonctionnement échappe au contrôle du titulaire.

Contenus de tiers. Le titulaire n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de la véracité des données fournies, sans préjudice de leur retrait dans les conditions prévues à la clause 4.

Aucune disposition de la présente clause n'exclut ni ne limite la responsabilité du titulaire dans les cas où la réglementation impérative ne le permet pas, en particulier à l'égard des consommateurs.

12. Liens vers des tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Le titulaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leurs services ou leur fonctionnement. L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation.

13. Modification des conditions

Le titulaire pourra modifier les présentes conditions pour les adapter à des évolutions réglementaires, techniques ou du service lui-même. Les modifications substantielles affectant des services souscrits seront communiquées à l'utilisateur par e-mail ou au moyen d'un avis bien visible sur la Plateforme, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, et l'utilisateur pourra annuler son abonnement sans frais s'il ne les accepte pas. La poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable, juridiction et réclamations

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et européenne applicable. Pour la résolution des litiges pouvant découler de leur interprétation ou de leur application, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Granada, sauf si la réglementation procédurale ou de consommation prévoit impérativement une autre juridiction. Si l'utilisateur est un consommateur, il pourra saisir les tribunaux de son propre domicile.

L'utilisateur peut adresser toute réclamation à [email protected], qui sera traitée dans les meilleurs délais. Il peut également s'adresser aux organismes de consommation de sa communauté autonome ou au système d'arbitrage de la consommation pour la résolution extrajudiciaire du litige.